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Politique de protection des données


L'association

Le Service Interentreprises de Santé au Travail d’Angoulême est une association de loi 1901 à but non lucratif. L’agrément a été renouvelé par la DIRECCTE en Octobre 2017 pour une durée de 5 ans.

. Sa compétence géographique et professionnelle : les arrondissements d’Angoulême et de Confolens.

. Secteur d’activité : régime général.

Elle propose une prestation globale « Santé au Travail », financée uniquement
par les cotisations des 5 500 entreprises adhérentes, employeurs de 57.000 salariés.

Statuts Règlement intérieur Nos missions

Si vous souhaitez en savoir plus sur les compétences géographiques en Charente,
cliquez sur le lien suivant pour voir notre carte.


L'organisation

1

Le conseil d'administration

Il a pour mission de :
– Définir la politique du Service de Santé au Travail.
– Voter les budgets.
– Nommer le directeur.
– Il est composé de dix représentants d’employeurs et dix représentants de syndicat de salariés.
– Le Président est désigné parmi les membres employeurs.
– Le Trésorier est désigné parmi les représentants de salariés.
Voir titre IV – article 9 des Statuts

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2

La commission de contrôle

L’organisation et la gestion du service de santé au travail sont placées sous la surveillance :
– D’une commission de contrôle composée pour un tiers de représentants des employeurs et pour deux tiers de représentants des salariés. Son président est élu parmi les représentants des salariés.
– Pour notre Service elle est composée de 5 représentants employeurs et 10 représentants de syndicats de salariés.
Voir titre VII – article 17 des Statuts

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3

La commission médico-technique

La commission médico-technique élabore le projet pluriannuel de prévention.
Elle est consultée sur la mise en œuvre des compétences pluridisciplinaires, l’équipement du service, l’organisation des actions en milieu de travail, des examens médicaux, des entretiens infirmiers, l’organisation d’enquêtes et de campagnes, les modalités de participation à la veille sanitaire.

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4

Assemblée générale

Le Président réunit les adhérents de l’association chaque année en assemblée générale ordinaire.
Elle est convoquée 15 jours calendaires au moins avant la date de la réunion prévue.
Elle entend le rapport du conseil d’administration sur la gestion et la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et donne quitus au conseil de sa gestion. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour par le conseil d’administration. Elle pourvoit à l’élection ou au renouvellement des membres du conseil d’administration représentant les entreprises adhérentes.
Voir titre VI – articles 15 et 16 des Statuts

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Les métiers

Médecin du travail

Le Médecin du Travail est un docteur en médecine qualifié en médecine du travail : c’est un spécialiste. Inscrit au Conseil National de l’Ordre des Médecins, il est soumis aux dispositions du Code de Déontologie et notamment au secret médical. Il est également soumis aux dispositions du Code du Travail garantissant le respect du secret de fabrication et de toutes données à caractère confidentiel dans les entreprises. Salarié de l’association, il conserve son indépendance technique et médicale.
Il détermine le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs, à vocation exclusivement préventive. Ce suivi peut être réalisé en collaboration avec les infirmiers de santé au travail qui exercent dans le cadre de protocoles et sous son autorité.
Il consacre le tiers de son temps de travail à l’évaluation des risques professionnels et à mener des actions de prévention.
Il anime et coordonne l’équipe pluridisciplinaire. Voir le décret.

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Infirmier en santé au travail

L’infirmier en santé au travail exerce une profession définie par le code de la santé publique. Il est diplômé d’état et qualifié en santé travail, assure sous la responsabilité du médecin du travail et selon des protocoles, le suivi de santé individuel des salariés. Il mène également des actions collectives (préventives et éducatives) en milieu du travail.

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Ergonome psychologue du travail

L’ergonome effectue des interventions en entreprise dans un but exclusif de prévention et de préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et contribue à l’amélioration des conditions de travail.
Il adapte les situations de travail à l’homme en prenant en considération les contraintes (physiques, organisationnelles, mentales et environnementales) et celles liées aux exigences de production.
Il assure des missions de diagnostic, de conseil, d’appui pour les acteurs de l’entreprise relevant de son domaine d’expertise. Il intervient dans la correction, l’aménagement et la conception des postes, de nouveaux locaux, de nouvelles organisations.

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Assistant Technique de Santé au Travail

L’Assistant Technique de Santé au Travail effectue des actions en milieu de travail dans un but exclusif de prévention.
Il contribue à repérer les dangers et à identifier les besoins en Santé au Travail, notamment dans les entreprises de moins de vingt salariés. Il mène ses actions en milieu de travail dans le cadre de la pluridisciplinarité, à la demande du médecin du travail.

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Ingénieur chimiste

L’Ingénieur Chimiste effectue des interventions en entreprise dans un but exclusif de prévention et de préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et contribue à l’amélioration des conditions de travail.
Il assure des missions relevant de ses domaines d’expertises scientifiques et techniques. Il identifie les risques professionnels, contribue à leur évaluation, propose des solutions de prévention.

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Intervenant en Prévention des Risques Professionnels

Il participe à la prévention dans le but de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et d’améliorer les conditions de travail en collaboration avec les médecins du travail (aide au DUEVRP, élaboration de fiches d’entreprise, actions de prévention des RPS…).

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Les différents centres

Centres fixes

Chabanais
Chasseneuil
Confolens
L'Isle d'Espagnac
Montmoreau Saint Cybard
Ruffec

Centres annexes

Chalais
Mansle
Montbron
Rouillac