. Sa compétence géographique et professionnelle : la Charente.
. Secteur d’activité : régime général.
L'association
Le Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises de la Charente est une association de loi 1901 à but non lucratif, agréée par la DREETS de Nouvelle Aquitaine pour une durée de 5 ans à compter du 05 juillet 2023.
Elle propose une prestation globale « Santé au Travail », financée uniquement
par les cotisations de 8 000 entreprises adhérentes, employeurs de 85 000 salariés.
Statuts
Règlement intérieur
Nos missions
Si vous souhaitez en savoir plus sur les compétences géographiques en Charente,
cliquez sur le lien suivant pour voir notre carte.
L'organisation
1
Le conseil d'administration
Il a pour mission de :
– Définir la politique du Service de Santé au Travail.
– Voter les budgets.
– Nommer le directeur.
– Il est composé de dix représentants d’employeurs et dix représentants de syndicat de salariés.
– Le Président est désigné parmi les membres employeurs.
– Le Trésorier est désigné parmi les représentants de salariés.
Voir titre IV – article 9 des Statuts
– Liste des membres du conseil d’administration.
Lire
2
La commission de contrôle
L’organisation et la gestion du service de santé au travail sont placées sous la surveillance :
– D’une commission de contrôle composée pour un tiers de représentants des employeurs et pour deux tiers de représentants des salariés. Son président est élu parmi les représentants des salariés.
– Pour notre Service elle est composée de 5 représentants employeurs et 10 représentants de syndicats de salariés.
Voir titre VII – article 17 des Statuts
– Liste des membres de la commission de contrôle.
Lire
3
La commission médico-technique
La commission médico-technique élabore le projet pluriannuel de prévention.
Elle est consultée sur la mise en œuvre des compétences pluridisciplinaires, l’équipement du service, l’organisation des actions en milieu de travail, des examens médicaux, des entretiens infirmiers, l’organisation d’enquêtes et de campagnes, les modalités de participation à la veille sanitaire.
Lire
4
Assemblée générale
Le Président réunit les adhérents de l’association chaque année en assemblée générale ordinaire.
Elle est convoquée 15 jours calendaires au moins avant la date de la réunion prévue.
Elle entend le rapport du conseil d’administration sur la gestion et la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et donne quitus au conseil de sa gestion. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour par le conseil d’administration. Elle pourvoit à l’élection ou au renouvellement des membres du conseil d’administration représentant les entreprises adhérentes.
Voir titre VI – articles 15 et 16 des Statuts
Lire
Les métiers
•
Médecin du travail
Le Médecin du Travail est un docteur en médecine qualifié en médecine du travail : c’est un spécialiste. Inscrit au Conseil National de l’Ordre des Médecins, il est soumis aux dispositions du Code de Déontologie et notamment au secret médical. Il est également soumis aux dispositions du Code du Travail garantissant le respect du secret de fabrication et de toutes données à caractère confidentiel dans les entreprises. Salarié de l’association, il conserve son indépendance technique et médicale.
Il détermine le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs, à vocation exclusivement préventive. Ce suivi peut être réalisé en collaboration avec les infirmiers de santé au travail qui exercent dans le cadre de protocoles et sous son autorité.
Il consacre le tiers de son temps de travail à l’évaluation des risques professionnels et à mener des actions de prévention.
Il anime et coordonne l’équipe pluridisciplinaire. Voir le décret.
Lire
•
Infirmier en santé au travail
L’infirmier en santé au travail exerce une profession définie par le code de la santé publique. Il est diplômé d’état et qualifié en santé travail, assure sous la responsabilité du médecin du travail et selon des protocoles, le suivi de santé individuel des salariés. Il mène également des actions collectives (préventives et éducatives) en milieu du travail.
Lire
•
Ergonome psychologue du travail
L’ergonome effectue des interventions en entreprise dans un but exclusif de prévention et de préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et contribue à l’amélioration des conditions de travail.
Il adapte les situations de travail à l’homme en prenant en considération les contraintes (physiques, organisationnelles, mentales et environnementales) et celles liées aux exigences de production.
Il assure des missions de diagnostic, de conseil, d’appui pour les acteurs de l’entreprise relevant de son domaine d’expertise. Il intervient dans la correction, l’aménagement et la conception des postes, de nouveaux locaux, de nouvelles organisations.
Lire
•
Conseiller en Prévention des Risques Professionnels
Le Conseiller en Prévention des Risques Professionnels effectue des actions en milieu de travail dans un but exclusif de prévention.
Il contribue à repérer les dangers et à identifier les besoins en Santé au Travail, notamment dans les entreprises de moins de vingt salariés. Il mène ses actions en milieu de travail dans le cadre de la pluridisciplinarité, à la demande du médecin du travail.
Lire
•
Ingénieur chimiste
L’Ingénieur Chimiste effectue des interventions en entreprise dans un but exclusif de prévention et de préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et contribue à l’amélioration des conditions de travail.
Il assure des missions relevant de ses domaines d’expertises scientifiques et techniques. Il identifie les risques professionnels, contribue à leur évaluation, propose des solutions de prévention.
Lire
•
Intervenant en Prévention des Risques Professionnels
Il participe à la prévention dans le but de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et d’améliorer les conditions de travail en collaboration avec les médecins du travail (aide au DUEVRP, élaboration de fiches d’entreprise, actions de prévention des RPS…).
Lire
Les différents centres
CENTRES FIXES
CENTRE FIXE BARBEZIEUX, BAIGNES, BROSSAC
CENTRE FIXE CHASSENEUIL
CENTRE FIXE COGNAC, JARNAC, SEGONZAC
CENTRE FIXE CONFOLENS
CENTRE FIXE GRAND ANGOULEME
CENTRE FIXE MONTMOREAU ST CYBARD
CENTRE FIXE RUFFEC
CENTRE FIXE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE
CENTRE FIXE MANSLE
CENTRE FIXE MONTBRON
CENTRE FIXE ROUILLAC
CENTRE FIXE CHABANAIS
CENTRE ANNEXE
CENTRE ANNEXE BRIGUEUIL
Index Egalité Professionnelle Femmes Hommes
Le SPSTI 16 s’attache à promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
L’Index Egalité Professionnelle Femmes Hommes au titre des données de l’année 2024 est composé des indicateurs suivants :
Ecart de rémunération : L’indicateur n’est pas calculable, car l’ensemble des groupes valides par catégorie socio-professionnelle et par tranche d’âge (c’est-à-dire comptant au moins 3 femmes et 3 hommes), représentent moins de 40% des effectifs. Les hommes sont sous-représentés sur de nombreuses tranches d’âge et de catégories.
Ecart de taux d’augmentations individuelles : 35 points sur 35.
Pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé maternité : 15 points sur 15.
Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations : 10 points sur 10. Les femmes sont sous-représentées parmi les salariés les mieux rémunérés.
Niveau de résultat global : L’index ne peut être calculé, car le nombre de points maximum pouvant être obtenus est inférieur à 75.
Total des points obtenus aux indicateurs calculables : 60
Nombre de points maximum pouvant être obtenus aux indicateurs calculables : 60
Engagement Qualité et agrément
Notre engagement Qualité
Fidèle à ses missions, le SPSTI 16 s’engage à offrir des prestations de qualité, en restant à l’écoute et en apportant des solutions adaptées aux besoins des entreprises, des employeurs et des salariés. Conscient des exigences élevées de son secteur, notre service adopte une démarche d’amélioration continue, de proactivité et vise la certification niveau 1 du référentiel AFNOR SPEC 2217.
Cette démarche repose sur trois axes majeurs :
La prévention des risques professionnels
Le suivi individuel de la santé des salariés
La prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien dans l’emploi
Nos priorités stratégiques garantissent la réalisation de ces objectifs :
Assurer la satisfaction des adhérents et de leurs salariés
Gérer les ressources humaines pour répondre aux besoins des adhérents
Garantir la conformité des systèmes d’information et du traitement des données personnelles
Veiller à une gestion saine et efficace
Enfin, nous mettons un point d’honneur à respecter confidentialité, impartialité, objectivité et équité dans le traitement des entreprises adhérentes, quelle que soit leur taille, ainsi que des salariés suivis. Tous les acteurs du service (direction, administration, équipes pluridisciplinaires, gouvernance…) partagent cet engagement.
Réclamations
Si, malgré tous nos efforts, nos actions ne vous apportent pas entière satisfaction, nous en sommes sincèrement désolés. Pour toute réclamation ou demande, vous pouvez nous contacter et formuler votre réclamation par le portail adhérent, par courriel à l’adresse service.adhesion@spsti16.fr ou par voie postale, en précisant l’objet de votre message.
Notre agrément
Chaque SPST fait l’objet d’un agrément par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DREETS), après avis du médecin inspecteur du travail, pour une durée de 5 ans.
La demande d’agrément (ou de renouvellement d’agrément) est accompagnée d’un dossier qui tient compte notamment :
- de la couverture géographique assurée, professionnelle ou interprofessionnelle ;
- des moyens affectés ainsi que des locaux et des équipements dédiés ;
- le cas échéant, de la mise en œuvre des dispositions du CPOM par le SPSTI ;
- le cas échéant, des résultats de la procédure de certification.
Les missions des SPSTI sont articulées pour préserver la santé dans l’entreprise, et leur action s’inscrit en cohérence avec les initiatives de responsabilité sociétale des entreprises.