Employeur
Le SPSTI16 accompagne et conseille l’employeur dans la gestion des risques professionnels. A cet effet, il propose des méthodes et outils d’analyse en s’appuyant sur les différentes compétences du service. L’employeur est le seul responsable du choix de la méthode.
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :
– des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail,
– des actions d’information et de formation,
– la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. Il met en œuvre les mesures de sécurité sur le fondement des principes généraux de prévention suivants (art. L. 4121-2 du Code du travail).
Responsabilités de l'employeur
Éviter les risques
C’est-à-dire supprimer le danger ou l’exposition à celui-ci.
Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
Il s’agit d’apprécier leur nature et leur importance afin de déterminer les actions à mener pour assurer la sécurité et garantir la santé des travailleurs. Concrètement, l’évaluation des risques conduit les entreprises à :
- identifier les dangers : le danger est la propriété ou capacité intrinsèque d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail, de causer un dommage pour la santé des travailleurs,
- analyser les risques : c’est le résultat de l’étude des conditions d’exposition des travailleurs à ces risques. Ces derniers sont ensuite classés en fonction de leur gravité, de leur fréquence.
A la suite de cette évaluation, l'employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement.
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Combattre les risques à la source
C’est-à-dire intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.
Adapter le travail à l'homme
En particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone, le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé.
Tenir compte de l'état d'évolution de la technique
C’est-à-dire prévenir les risques résultant des évolutions techniques. Assurer également une veille pour suivre les évolutions techniques et les exploiter pour améliorer les moyens de prévention existants.
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux
Éviter notamment l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres (le remplacement d’un produit cancérogène par un produit moins nocif, ou l’utilisation de peintures sans solvant, par exemple).
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Planifier la prévention
En y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes. En cas d’intervention de plusieurs entreprises sur un même lieu, organiser la prévention en commun.
Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
L’utilisation des équipements de protection individuelle doit intervenir en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes.
Donner les instructions appropriées aux travailleurs
Il incombe à l’employeur de donner aux salariés les informations nécessaires à l’exécution de leurs tâches dans des conditions de sécurité optimales. Il s’agit notamment de leur fournir les éléments nécessaires à la bonne compréhension des risques encourus et ainsi de les associer à la démarche de prévention. Ces principes doivent être mis en œuvre en respectant les valeurs essentielles et les bonnes pratiques de prévention (Voir dossier : Principes généraux d’une démarche de prévention). Ces principes montrent le caractère plurifactoriel (organisationnel, humain, technique…) des risques professionnels.
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Vos documents thématiques
De nombreux outils sont à votre disposition pour évaluer les risques professionnels (risques chimique, vibratoire, psycho-social, manutention,…) et mettre en place une prévention adaptée. Prenez contact avec le service de santé au travail qui vous orientera vers les personnes compétentes et vous accompagnera dans la démarche. L’employeur reste le seul responsable du choix de la méthode.
Accédez à nos fiches conseils :
Risques liés au travail sur écran
Accédez à nos outils d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) :
DUERP-Guide Aide & Démarche V2 2023.11
DUERP-Livret de risques V2 2023.11
DUERP-Tableur Excel V2 2023 11
Accédez à d’autres outils d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) :
DUERP-TPE-PME : des outils en ligne pour évaluer les risques professionnels (OiRA)
Accédez à nos fiches conseils « Risque chimique » :
Evaluez vos risques chimiques !
Le stockage des produits chimiques
Les appareils de protection respiratoire
Protections cutanées contre le risque chimique
Protections cutanées contre les risques professionnels
Utilisation des Diisocyanates – formation obligatoire
Traçabilité des expositions aux CMR
Accédez à nos fiches conseils « Covid » :
Risques psycho-organisationnels et crise sanitaire : des clés pour agir
Prévenir les risques psychosociaux en période de crise sanitaire liée à la Covid19
Tarification des cotisations
Le montant de la cotisation est fixé par notre Conseil d’Administration et voté en Assemblée Générale.
Cette cotisation donne accès à l’offre socle de service, assurée par les équipes pluridisciplinaires du SPSTI 16. Son calcul repose sur le principe du « Per Capita » : chaque salarié est couvert par une cotisation forfaitaire, quelle que soit la durée de son contrat. Ce montant unique, basé sur un principe de mutualisation, permet de bénéficier :
- Du suivi médical individuel de l’état de santé,
- D’actions de prévention collective, adaptées aux risques professionnels et aux besoins des adhérents,
- De dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle et d’accompagnement au maintien dans l’emploi.
Pour aller plus loin
Présanse, le réseau des services de santé au travail interentreprises dédié à la prévention partout en France.
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