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Politique de protection des données


Vos informations

Retrouvez les différentes informations sur les risques et préventions par thématique.

Règlementation de la médecine du travail


Voir le décret

Suivi individuel des salariés


Schéma pratique

Bon à savoir

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :
– des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail,
– des actions d’information et de formation,
– la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. Il met en œuvre les mesures de sécurité sur le fondement des principes généraux de prévention suivants (art. L. 4121-2 du Code du travail).


Responsabilités de l'employeur

(Art. L. 4121-1 et suivants du Code du travail)

 

Les principes généraux

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Éviter les risques

C’est-à-dire supprimer le danger ou l’exposition à celui-ci.

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Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités

Il s’agit d’apprécier leur nature et leur importance afin de déterminer les actions à mener pour assurer la sécurité et garantir la santé des travailleurs. Concrètement, l’évaluation des risques conduit les entreprises à :
- identifier les dangers : le danger est la propriété ou capacité intrinsèque d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail, de causer un dommage pour la santé des travailleurs,
- analyser les risques : c’est le résultat de l’étude des conditions d’exposition des travailleurs à ces risques. Ces derniers sont ensuite classés en fonction de leur gravité, de leur fréquence.

A la suite de cette évaluation, l'employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement.


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Combattre les risques à la source

C’est-à-dire intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.

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Adapter le travail à l'homme

En particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone, le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé.


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Tenir compte de l'état d'évolution de la technique

C’est-à-dire prévenir les risques résultant des évolutions techniques. Assurer également une veille pour suivre les évolutions techniques et les exploiter pour améliorer les moyens de prévention existants.

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Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux

Éviter notamment l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres (le remplacement d’un produit cancérogène par un produit moins nocif, ou l’utilisation de peintures sans solvant, par exemple).


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Planifier la prévention

En y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes. En cas d’intervention de plusieurs entreprises sur un même lieu, organiser la prévention en commun.

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Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle

L’utilisation des équipements de protection individuelle doit intervenir en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes.

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Donner les instructions appropriées aux travailleurs

Il incombe à l’employeur de donner aux salariés les informations nécessaires à l’exécution de leurs tâches dans des conditions de sécurité optimales. Il s’agit notamment de leur fournir les éléments nécessaires à la bonne compréhension des risques encourus et ainsi de les associer à la démarche de prévention. Ces principes doivent être mis en œuvre en respectant les valeurs essentielles et les bonnes pratiques de prévention (Voir dossier : Principes généraux d’une démarche de prévention). Ces principes montrent le caractère plurifactoriel (organisationnel, humain, technique…) des risques professionnels.


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Vos documents thématiques

De nombreux outils sont à votre disposition pour évaluer les risques professionnels (risques chimique, vibratoire, psycho-social, manutention,…) et mettre en place une prévention adaptée. Prenez contact avec le service de santé au travail qui vous orientera vers les personnes compétentes et vous accompagnera dans la démarche.

Accédez à nos fiches conseils :

Informations générales

Risques liés au travail sur écran

Travail de nuit

Équipes alternantes

Risque routier


Pour aller plus loin

Présanse, le réseau des services de santé au travail interentreprises dédié à la prévention partout en France.

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